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Marques déposées par la société MUTUELLE INTEGRANCE
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INTEGRANCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

INTEGRANCE
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
1706540
Date de dépôt :
20/11/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
20/11/2021
INTEGRANCE de MUTUELLE INTEGRANCE

Présentation de la marque INTEGRANCE

Déposée le 20 novembre 1991 par la société MUTUELLE INTEGRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « INTEGRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.

La marque INTEGRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1706540.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INTEGRANCE est expirée depuis le 20 novembre 2021.

MUTUELLE INTEGRANCE a également déposé les autres marques suivantes : I PRATICIEN , Esprit ESAT Santé & prévoyance , Résid' Fam , Résid mas , Résid mas fam , I TUTELLE , I COLLECTIF , YGEIA , MUTUELLE INTEGRANCE L'ESPRIT DE SOLIDARITE , (Marque figurative)


MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900


BREMA-LOYER - Le Centralis 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France


Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2001 n°2209365 - Publication au BOPI 2001-11-08

Inscription le 8 décembre 1992 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°152527 - Publication au BOPI 1992-12-08

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-16

Renouvellement sans limitation le 17 juin 2011 n°2473360 - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-06-17

Inscription le 25 août 2011 - Changement de dénomination n°556782 - Publication le 23 sept. 2011 au BOPI 2011-08-25

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